Mentions Légales & Conditions Générales de Vente (CGV)

Mention légales

Vous venez de vous connecter sur le site endahb.com qui est édité par Mme. Endah BEYNE

Dénomination sociale : Endah B

RCS : Toulouse 81110372000017

Adresse : 1 Impasse de Sicile 31400 TOULOUSE - FRANCE

Responsable de la publication : Endah BEYNE

Informatique et Libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Hébergement le site endahb.com est hébergé par la société Ligne Web Services 10 rue Penthièvre 75008 Paris FRANCE, téléphone : 01 77 62 3003.

Droit d'accès

Les listes de diffusion de endahb.com sont absolument confidentielles. Si votre E-mail y figure, il ne sera en aucun cas communiqué à des tiers. Vous avez, à tout moment, la possibilité de modifier votre E-mail ou de le désactiver si vous souhaitez ne plus figurer dans ce fichier. Pour valider l'une de ces rectifications, vous pouvez nous contacter.

Propriété Intellectuelle :

Endah B est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données et photos. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable du site Endah B est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 – 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans la boutique en ligne Endah B dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

Article 2 : Caractéristiques essentielles des biens et services offerts

Les produits proposés dans le site Endah B et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes :

Vêtements & Autres : L'essentiel des produits présentés sur le présent site sont des EXEMPLAIRES UNIQUES, car il s'agit de vêtements et d'accessoires anciens, et/ou d'occasion. Malgré le soin apporté à la sélection des articles, certaines dégradations dûes au temps ne peuvent parfois être évitées. Les photographies sont les plus fidèles possible mais elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.

Bijoux : La dénomination, les composants, le poids, la quantité, la couleur, ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits dans le site Endah B. L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'acheteur. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le site Endah B ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur. L'attention des acheteurs est attirée sur le fait que les illustrations des articles présentés peuvent faire l'objet d'un grossissement, et que la mention d'une échelle de grossissement est impossible, l'acheteur internaute étant seul à maîtriser l'image électronique.

Les articles présentés sur le présent site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et sur les pays distribués par le prestataire La Poste ou Mondial Relay.

Dans le cadre des ventes, les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Face à un dysfonctionnement exceptionnel dans la gestion des stocks et dans l'éventualité d'une indisponibilité des produits après la passation de commande de ''l'acheteur'', le ''vendeur'' avertira le client par mail de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Dans le cas où le compte bancaire de ''l'acheteur'' aurait été débité, le "vendeur" engagera une procédure de remboursement immédiat. Le compte du client sera crédité de nouveau.

Le délai dépendra du type de carte bancaire possédé: 3 à 8 jours pour un débit immédiat et fin de mois pour un débit différé.

Article 3 : Prix & modalités de règlement

Les prix indiqués sur le site Internet s’entendent TVA 20.00% comprise. Les prix s’entendent hors frais d’envoi éventuels. Le calcul des frais supplémentaires peut être consulté à tout moment sur la page relative sur Endah B. Le client, hors Union Européenne, doit s'informer des frais de douanes à acquitter lors de la réception des marchandises. Les taxes d'importation sont à régler par le destinataire final lors de l'arrivée du colis.

Endah B se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Le paiement du prix des produits est dû au moment du paiement du panier.

Le paiement devra être effectué par carte bancaire ou Paypal. Le paiement est sécurisé via la solution de paiement en ligne Payplug qui protège toutes les données liées au moyen de paiement. Endah B certifie qu’elle n’a aucun accès à ces données bancaires et qu’aucune de ces informations ne transite par le site endahb.com.

Le client certifie être le détenteur de la carte qui aura servie au paiement.

Les cartes cadeaux Endah B sont valables sur tout le site endahb.com pendant un an à partir de la date d’achat. Elles sont non cumulables, non échangeables, dans la limite de la date de validité indiquée sur la facture. La carte cadeau Endah B est utilisable en 1 seule fois et peut être complétée par un autre moyen de paiement (CB ou Paypal). Une seule carte cadeau peut être utilisée par commande. Aucun avoir ne pourra être demandé pour un achat dont la somme est inférieure au montant de la carte cadeau.

Le paiement sécurise

Endah B met à votre disposition plusieurs modes de paiement 100% fiables :

  • Paiement par carte bancaire : Vous pouvez régler vos achats par carte VISA, American express et Mastercard via le systême « 3D secure ». Vos données bancaires sont transmises directement à la banque et ne sont pas stockées sur notre site.
  • Paiement via Paypal : Paypal est une solution de paiement gratuite, rapide et sécurisée. Vos informations financières sont stockées uniquement chez Paypal qui assure la parfaite sécurité de votre transaction. Pour plus d'informations consultez le site www.paypal.com.         

Article 4 : Délais et modalités de rétractation

L'acheteur dispose par l'effet de la loi (article L121-20 du code de la consommation) d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison du produit à l'acheteur pour faire retour de ce produit au vendeur pour remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le ou les bijou(x) à  personnaliser ne sont ni repris ni échangés et ne sont pas soumis au délai de rétractation de 14 jours.

L'exercice du droit de rétractation est subordonné à l'envoi au vendeur, par l'acheteur, du produit livré et de l'attestation d'achat, ainsi que des coordonnées bancaires de l'acheteur afin que le vendeur puisse procéder au remboursement si l'acheteur opte pour le remboursement. Sauf mention expresse de la part de l'acheteur, les coordonnées bancaires en vue du remboursement doivent être identiques à celles figurant dans le bon de commande validé par l'acheteur lors de sa commande initiale. L'adresse de renvoi est 1 Impasse de Sicile 31400 TOULOUSE – FRANCE, après nous avoir contacté à hello@endahb.com.

Les frais résultant de cet envoi en retour sont à la charge de l'acheteur, étant précisé que les conditions de l'envoi et du retour doivent être identiques.

Dès lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s'engage à lui rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé la totalité des sommes versées, à l'exception des frais de retour visés ci-dessus, sous réserve que le produit livré soit retourné au vendeur dans son emballage d'origine intact, étiqueté et propre.

Article 5 : Livraison

Le risque est transféré au client dès le moment de la livraison ou de l’enlèvement des biens. Á partir de ce moment-là, le client supporte le risque de perte, de vol et de destruction partielle ou totale des biens. La propriété n’est transférée qu’à partir du paiement intégral du prix par le client.

Si les biens ne peuvent être livrés à l’adresse indiquée, Endah B peut se réserver le droit de mettre un terme au contrat, sans préjudice d’autres droits sous l’empire du contrat et de la loi. Le client sera averti de la cessation du contrat.

Les frais de port sont toujours calculés en fonction du montant de la commande et de l'adresse de livraison. Ils sont indiqués après validation de votre panier, dès saisie de votre adresse de livraison et avant l'étape de confirmation de la commande.

Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, frais de douane ou d'importation) peuvent être facturées à l'arrivée du colis et restent à la charge du destinataire.

Article 6 : Délais de livraison

Vous pouvez trouver toutes nos informations de livraison (délai, prix) selon le transporteur sur la page "Livraison".

Les délais de livraison figurant sur Endah B sont mentionnés à titre indicatif. Un délai de livraison de 30 jours maximum sera toujours d’application. Le délai de livraison prend cours le jour qui suit celui où le client a placé sa commande sur Endah B.

Si la date de livraison prévue est dépassée suite à une faute de Endah B, le client peut annuler sa commande sans frais et sur simple notification. Cette possibilité n’est envisageable que si les biens commandés n’ont pas encore été envoyés à ce moment-là. Le client sera remboursé des montants déjà payés dans les trente jours.

Les commandes sont traitées immédiatement, c'est à dire dès réception du règlement. Les colis sont expédiés sous 24 heures ouvrables. Les délais d'acheminement sont ensuite variables selon le mode choisi : 24/48 heures par Colissimo, de 3 à 5 jours par Mondial Relay (France).

Article 7 : Retours & Echanges

Endah B s'engage à vous fournir des produits de haute qualité et authentique. Malgré cela, si vous n'êtes pas satisfait du produit acheté, nous nous engageons à vous l'échanger ou à vous le rembourser. Les frais de retour seront à votre charge et dans le cas d'un échange les frais d'envoi du nouveau article seront à notre charge. Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception pour nous renvoyer les produits. Dans le cas d'un remboursement celui-ci sera effectué de la même manière qu'a été effectué le paiement et dans un délais de quinze jours maximum après réception de l'article retourné. Endah B se réserve le droit de déduire d'un remboursement les éventuelles commissions bancaires prélevées selon le mode de règlement. Les produits devront nous êtres retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine et par le même type de transport que celui utilisé pour la livraison initiale. Pour toute question concernant les retours et échanges de produit, n'hésitez pas à nous contacter.    

Article 8 : Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L.121-20 du Code de la consommation.

Article 9 : Règlement des litiges

En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité au vendeur afin de convenir d'une solution amiable. Il est toutefois précisé que la recherche d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge de l'acheteur, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.